Arrêté du 17 novembre 2009

Article 5

Abrogé19 janvier 2020

Créé le 13 janvier 2010 · En vigueur du 22 décembre 2012 au 18 janvier 2020

Mission des langues et du numérique.
La mission des langues et du numérique :
― contribue à mettre les technologies numériques au service de la politique de la langue, notamment l'emploi, l'enrichissement et la maîtrise du français, ainsi que le développement du multilinguisme ;
― apporte son expertise sur les enjeux linguistiques de la politique numérique conduite par le ministère chargé de la culture et par les autres départements ministériels ainsi que par les acteurs concernés au plan national comme international ;
― assure une veille sur les outils propres à connaître, mesurer et valoriser la place des langues dans l'univers numérique.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 13 janvier 2020art. 1

En vigueur du samedi 22 décembre 2012 au samedi 18 janvier 2020

Modifié parArrêté du 17 décembre 2012art. 3

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 21 décembre 2012