Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission sur le numérique
Résumé. La délégation générale à la langue française et aux langues de France ajoute une mission sur le numérique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2