JORF n°0297 du 21 décembre 2012

Article 2

Article 2

Le cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :
« ― la mission des langues et du numérique ; ».


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Version 1

Le cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :

« ― la mission des langues et du numérique ; ».