Arrêté du 17 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 2

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Ajout d'une mission sur le numérique

Résumé. La délégation générale à la langue française et aux langues de France ajoute une mission sur le numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 2

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