Arrêté du 17 novembre 2009

Article 2

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Article 2

Organisation.

La délégation générale à la langue française et aux langues de France comprend :

― la mission de l'emploi et de la diffusion de la langue française ;

― la mission du développement et de l'enrichissement de la langue française ;

― la mission de la maîtrise de la langue et de l'action territoriale ;

― la mission des langues et du numérique ;

― la mission de la sensibilisation et du développement des publics.

Le délégué général a autorité sur l'ensemble des structures qui composent la délégation générale. Il est assisté d'un délégué général adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2020

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 19 janvier 2020

Organisation.

La délégation générale à la langue française et aux langues de France comprend :

― la mission de l'emploi et de la diffusion de la langue française ;

― la mission du développement et de l'enrichissement de la langue française ;

― la mission de la maîtrise de la langue et de l'action territoriale ;

― la mission des langues et du numérique ;

― la mission de la sensibilisation et du développement des publics.

Le délégué général a autorité sur l'ensemble des structures qui composent la délégation générale. Il est assisté d'un délégué général adjoint.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 21 décembre 2012

Source : Légifrance