JORF n°0282 du 5 décembre 2009

Article 2

Article 2

Organisation.
La délégation générale à la langue française et aux langues de France comprend :
― la mission de l'emploi et de la diffusion de la langue française ;
― la mission du développement et de l'enrichissement de la langue française ;
― la mission de la maîtrise de la langue et de l'action territoriale ;
― la mission des langues de France ;
― la mission de la sensibilisation et du développement des publics ;
― le bureau des affaires générales et financières.
Le délégué général a autorité sur l'ensemble des structures qui composent la délégation interministérielle. Il est assisté d'un délégué général adjoint.


Historique des versions

Version 1

Organisation.

La délégation générale à la langue française et aux langues de France comprend :

― la mission de l'emploi et de la diffusion de la langue française ;

― la mission du développement et de l'enrichissement de la langue française ;

― la mission de la maîtrise de la langue et de l'action territoriale ;

― la mission des langues de France ;

― la mission de la sensibilisation et du développement des publics ;

― le bureau des affaires générales et financières.

Le délégué général a autorité sur l'ensemble des structures qui composent la délégation interministérielle. Il est assisté d'un délégué général adjoint.