Arrêté du 17 novembre 2009

Article 2

Abrogé19 janvier 2020

Créé le 13 janvier 2010 · En vigueur du 29 avril 2019 au 18 janvier 2020

Organisation.

La délégation générale à la langue française et aux langues de France comprend :

― la mission de l'emploi et de la diffusion de la langue française ;

― la mission du développement et de l'enrichissement de la langue française ;

― la mission de la maîtrise de la langue et de l'action territoriale ;

― la mission des langues et du numérique ;

― la mission de la sensibilisation et du développement des publics.

Le délégué général a autorité sur l'ensemble des structures qui composent la délégation générale. Il est assisté d'un délégué général adjoint.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 13 janvier 2020art. 1

En vigueur du lundi 29 avril 2019 au samedi 18 janvier 2020

Modifié parArrêté du 23 avril 2019art. 1

En vigueur du samedi 22 décembre 2012 au dimanche 28 avril 2019

Modifié parArrêté du 17 décembre 2012art. 2

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 21 décembre 2012