Arrêté du 17 décembre 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 7

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Modification des missions de sensibilisation à la langue française

Résumé. La mission de sensibilisation et de développement des publics adapte ses actions pour mieux promouvoir la langue française et la diversité linguistique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 7

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