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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de sensibilisation à la langue française
Résumé. La mission de sensibilisation et de développement des publics adapte ses actions pour mieux promouvoir la langue française et la diversité linguistique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2009Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 7