Arrêté du 17 novembre 2009

Article 7

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Article 7

Mission de la sensibilisation et du développement des publics.

La mission de la sensibilisation et du développement des publics :

― met en œuvre les actions de promotion de la langue française et de la diversité linguistique prises à l'initiative du ministère chargé de la culture ou auxquelles celui-ci prend part ;

― développe des outils d'information en rapport avec les missions de la délégation générale ;

― participe dans le domaine de la langue française et des langues de France aux actions de communication interne et externe du ministère chargé de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2020

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 19 janvier 2020

Mission de la sensibilisation et du développement des publics.

La mission de la sensibilisation et du développement des publics :

― met en œuvre les actions de promotion de la langue française et de la diversité linguistique prises à l'initiative du ministère chargé de la culture ou auxquelles celui-ci prend part ;

― développe des outils d'information en rapport avec les missions de la délégation générale ;

― participe dans le domaine de la langue française et des langues de France aux actions de communication interne et externe du ministère chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 21 décembre 2012

Source : Légifrance