Arrêté du 17 novembre 2009

Article 7

Abrogé19 janvier 2020

Créé le 13 janvier 2010 · En vigueur du 22 décembre 2012 au 18 janvier 2020

Mission de la sensibilisation et du développement des publics.

La mission de la sensibilisation et du développement des publics :

― met en œuvre les actions de promotion de la langue française et de la diversité linguistique prises à l'initiative du ministère chargé de la culture ou auxquelles celui-ci prend part ;

― développe des outils d'information en rapport avec les missions de la délégation générale ;

― participe dans le domaine de la langue française et des langues de France aux actions de communication interne et externe du ministère chargé de la culture.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 13 janvier 2020art. 1

En vigueur du samedi 22 décembre 2012 au samedi 18 janvier 2020

Modifié parArrêté du 17 décembre 2012art. 4

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 21 décembre 2012