Arrêté du 17 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 1

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Renforcement des missions de la délégation générale à la langue française

Résumé. La délégation générale à la langue française et aux langues de France renforce son rôle en promouvant la maîtrise de la langue et en encourageant les initiatives privées.

A modifié les dispositions suivantes :

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