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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des missions de la délégation générale à la langue française
Résumé. La délégation générale à la langue française et aux langues de France renforce son rôle en promouvant la maîtrise de la langue et en encourageant les initiatives privées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2009Art. 1 : Rôle de la délégation générale à la langue française
→ Version 2
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- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 1