Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la mission des langues et du numérique
Résumé. La mission des langues et du numérique contribue à mettre les technologies numériques au service de la politique de la langue.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2009Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 5