Arrêté du 17 décembre 2007

Article 8

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Abrogé1 mars 2008

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le samedi 1 mars 2008

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 29 février 2008