Abrogé1 mars 2008
Créé le 1 janvier 2008
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 17 décembre 2007
Article 6
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Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 mars 2008
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 29 février 2008