JORF n°0298 du 23 décembre 2007

Article 3

Article 3

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger applicables à l'ancien groupe Belgique sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
― Belgique ;
― Belgique (Bruxelles - Représentations permanentes UE, OTAN, COPS).


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Version 1

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger applicables à l'ancien groupe Belgique sont répartis en deux groupes, définis comme suit :

― Belgique ;

― Belgique (Bruxelles - Représentations permanentes UE, OTAN, COPS).