Arrêté du 17 décembre 2007

Article 7

Signaler une erreur de données
Abrogé1 mars 2008

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 mars 2008

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 mars 2008

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 29 février 2008