Abrogé1 mars 2008
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 mars 2008
Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 mars 2008
Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 1 mars 2008
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 29 février 2008