Arrêté du 17 décembre 2007

Article 2

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Abrogé1 mars 2008

Créé le 1 janvier 2008

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger applicables à l'ancien groupe Salomon (îles) sont indexés sur ceux afférents au groupe Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 mars 2008

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 29 février 2008