JORF n°0298 du 23 décembre 2007

Article 4

Article 4

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger applicables à l'ancien groupe Suisse sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
― Suisse ;
― Suisse (Genève - Représentations permanentes ONU, DSMT).


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Version 1

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger applicables à l'ancien groupe Suisse sont répartis en deux groupes, définis comme suit :

― Suisse ;

― Suisse (Genève - Représentations permanentes ONU, DSMT).