Arrêté du 17 avril 2014

Article 2

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Article 2

Toute autre responsabilité assumée par un sapeur-pompier volontaire ne figurant pas dans l'article 1er (Liste des responsabilités donnant droit à indemnités pour les pompiers) peut donner lieu à la perception d'indemnités après avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires et la délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.

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En vigueur depuis le 8 mai 2014

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Indemnités pour responsabilités supplémentaires des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les pompiers volontaires peuvent recevoir des indemnités pour d'autres responsabilités, après avis de comités spécialisés.

Toute autre responsabilité assumée par un sapeur-pompier volontaire ne figurant pas dans l'article 1er (Liste des responsabilités donnant droit à indemnités pour les pompiers) peut donner lieu à la perception d'indemnités après avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires et la délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2014

Source : Légifrance