Arrêté du 17 avril 2014

Article 3

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Article 3

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mai 2014

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Application d'un arrêté sur les indemnités des sapeurs-pompiers

Résumé. Les préfets sont responsables de l'application d'un arrêté concernant les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires.

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2014

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