JORF n°0106 du 7 mai 2014

Article 1

Article 1

La liste des responsabilités pouvant donner lieu à la perception d'indemnités est fixée ainsi qu'il suit, en application de l'article 9 du décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 susvisé :
― adjoint au chef de groupement ;
― chef de centre d'incendie et de secours ;
― adjoint au chef de centre d'incendie et de secours ;
― chargé de mission ;
― correspondant territorial sapeur-pompier volontaire ;
― correspondant logistique-matériel ;
― correspondant formation ;
― conseiller technique zonal ;
― médecin-chef adjoint ;
― médecin, correspondant territorial ;
― médecin, chargé d'une activité particulière ;
― pharmacien-chef et pharmacien adjoint ;
― pharmacien au sein d'un PUI ;
― vétérinaire-chef et vétérinaire adjoint ;
― infirmier de chefferie ;
― infirmier, correspondant territorial ;
― infirmier, chargé d'une activité particulière.


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Version 1

La liste des responsabilités pouvant donner lieu à la perception d'indemnités est fixée ainsi qu'il suit, en application de l'article 9 du décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 susvisé :

― adjoint au chef de groupement ;

― chef de centre d'incendie et de secours ;

― adjoint au chef de centre d'incendie et de secours ;

― chargé de mission ;

― correspondant territorial sapeur-pompier volontaire ;

― correspondant logistique-matériel ;

― correspondant formation ;

― conseiller technique zonal ;

― médecin-chef adjoint ;

― médecin, correspondant territorial ;

― médecin, chargé d'une activité particulière ;

― pharmacien-chef et pharmacien adjoint ;

― pharmacien au sein d'un PUI ;

― vétérinaire-chef et vétérinaire adjoint ;

― infirmier de chefferie ;

― infirmier, correspondant territorial ;

― infirmier, chargé d'une activité particulière.