Arrêté du 17 août 2026

Article 3

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Article 3

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. Annexe II

II. - 1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. Annexe III

2° Après la partie BE sont ajoutées les parties BF, BG, BH et BI en annexe B du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Modification des taux minimaux de contrôles pour les économies d'énergie

Résumé. Les taux minimaux de contrôles pour les opérations d'économies d'énergie sont ajustés selon les périodes et les types d'opérations.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - 1° A modifié les dispositions suivantes :

2° Après la partie BE sont ajoutées les parties BF, BG, BH et BI en annexe B du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Source : Légifrance