Arrêté du 17 août 2026

Article 1

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Article 1

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A du présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie, remplaçant celles de 2014.

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A du présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Source : Légifrance