ARRÊTÉ du 17 août 2015

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Abrogation des règles sur le permis de conduire les moteurs marins

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant la formation et l'examen du permis de conduire les moteurs marins.

A abrogé les dispositions suivantes :

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