Arrêté du 31 décembre 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La formation en alternance conduisant à la délivrance du permis de conduire les moteurs marins est composée :
― d'une formation préalable comprenant une initiation à la sécurité et un embarquement découverte d'environ deux semaines ;
― d'une formation principale d'une durée minimale de six mois, répartis entre une formation dans un établissement de formation maritime et un ou plusieurs embarquements dans les fonctions de matelot sous la responsabilité d'un tuteur. Cette formation s'effectue dans le cadre d'un contrat de professionnalisation maritime.
Lorsque la formation préalable n'est pas incluse dans un contrat de professionnalisation maritime, l'établissement de formation et l'armateur assurant l'embarquement découverte doivent contracter une assurance couvrant les dommages qui pourraient être subis par le candidat pendant cet embarquement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2016

Créé le 9 février 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

La formation en alternance conduisant à la délivrance du permis de conduire les moteurs marins est composée :
― d'une formation préalable comprenant une initiation à la sécurité et un embarquement découverte d'environ deux semaines ;
― d'une formation principale d'une durée minimale de six mois, répartis entre une formation dans un établissement de formation maritime et un ou plusieurs embarquements dans les fonctions de matelot sous la responsabilité d'un tuteur. Cette formation s'effectue dans le cadre d'un contrat de professionnalisation maritime.
Lorsque la formation préalable n'est pas incluse dans un contrat de professionnalisation maritime, l'établissement de formation et l'armateur assurant l'embarquement découverte doivent contracter une assurance couvrant les dommages qui pourraient être subis par le candidat pendant cet embarquement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 février 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance