JORF n°0197 du 27 août 2015
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les conditions d'aptitude médicale sont désormais précisées dans le code des transports plutôt que dans un décret, et la validité du certificat de formation de base à la sécurité est exigée.
Les conditions d'aptitude médicale pour obtenir le diplôme de mécanicien 250 kW sont désormais précisées dans le code des transports plutôt que dans un décret, et la validité du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) doit être en cours.
Les conditions d'aptitude médicale pour suivre la formation sont désormais précisées dans le code des transports plutôt que dans un décret spécifique.