Arrêté du 31 décembre 2007

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 15 décembre 1999 modifié relatif aux conditions de formation du permis de conduire les moteurs marins (250 kW) et l'arrêté du 28 janvier 2000relatif aux conditions d'examen du permis de conduire les moteurs sont abrogés.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 9 février 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

L'arrêté du 15 décembre 1999 modifié relatif aux conditions de formation du permis de conduire les moteurs marins (250 kW) et l'arrêté du 28 janvier 2000relatif aux conditions d'examen du permis de conduire les moteurs sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 février 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance