Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 août 2015 - art. 15
Créé le 9 février 2008
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2007
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 17 août 2015art. 15
En vigueur du samedi 9 février 2008 au mercredi 31 août 2016