ARRÊTÉ du 17 août 2015

Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

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Modifications des règles du permis de conduire des bateaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le permis de conduire des bateaux et entre en vigueur à partir de septembre 2015.
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Abrogation des règles sur le permis de conduire les moteurs marins

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant la formation et l'examen du permis de conduire les moteurs marins.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté et début des formations

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015, avec la première formation pour un brevet de mécanicien prévue pour septembre 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. La première session de formation en vue de l'obtention du brevet de mécanicien 250 kW a lieu à partir du 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 15
Article 16
Article 17