Arrêté du 31 décembre 2007

Article 1

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Article 1

L'inscription à l'examen conduisant à la délivrance du permis de conduire les moteurs marins est ouverte aux candidats préalablement titulaires d'un titre professionnel maritime permettant d'être porté au rôle d'équipage d'un navire de mer.
Toutefois, cette condition préalable n'est pas exigée dans le cas où la formation est suivie en alternance dans des conditions définies à l'article 2 (Formation pour le permis de conduire les moteurs marins) suivant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 9 février 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

L'inscription à l'examen conduisant à la délivrance du permis de conduire les moteurs marins est ouverte aux candidats préalablement titulaires d'un titre professionnel maritime permettant d'être porté au rôle d'équipage d'un navire de mer.
Toutefois, cette condition préalable n'est pas exigée dans le cas où la formation est suivie en alternance dans des conditions définies à l'article 2 (Formation pour le permis de conduire les moteurs marins) suivant.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 février 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance