Arrêté du 31 décembre 2007

Article 1

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 9 février 2008

L'inscription à l'examen conduisant à la délivrance du permis de conduire les moteurs marins est ouverte aux candidats préalablement titulaires d'un titre professionnel maritime permettant d'être porté au rôle d'équipage d'un navire de mer.
Toutefois, cette condition préalable n'est pas exigée dans le cas où la formation est suivie en alternance dans des conditions définies à l'article 2 suivant.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 17 août 2015art. 15

En vigueur du samedi 9 février 2008 au mercredi 31 août 2016