En vigueur depuis le 19 novembre 1992 · Dernière version le 27 août 2010
L'ensemble des dispositions concernant les jurys des concours de l'arrêté mentionné à l'article 1er est applicable aux concours organisés par le présent arrêté.
Arrêté du 9 novembre 1992
L'ensemble des dispositions concernant les jurys des concours de l'arrêté mentionné à l'article 1er est applicable aux concours organisés par le présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 novembre 1992 · Dernière version le 27 août 2010
L'ensemble des dispositions concernant les jurys des concours de l'arrêté mentionné à l'article 1er est applicable aux concours organisés par le présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 27 août 2010
Modifié parArrêté du 17 août 2010art. 1 : Ajout d'un troisième concours pour les personnels enseignants
En vigueur du jeudi 19 novembre 1992 au jeudi 26 août 2010
Source : Légifrance