Arrêté du 9 novembre 1992

Article 3

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Article 3

L'ensemble des dispositions concernant les jurys des concours de l'arrêté mentionné à l'article 1er est applicable aux concours organisés par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 novembre 1992 · Dernière version le 27 août 2010

L'ensemble des dispositions concernant les jurys des concours de l'arrêté mentionné à l'article 1er est applicable aux concours organisés par le présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 19 novembre 1992 au jeudi 26 août 2010

Source : Légifrance