Créé le 19 novembre 1992 · En vigueur depuis le 27 août 2010
L'ensemble des dispositions concernant les jurys des concours de l'arrêté mentionné à l'article 1er est applicable aux concours organisés par le présent arrêté.
Arrêté du 9 novembre 1992
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 27 août 2010
Modifié parArrêté du 17 août 2010art. 1
L'ensembledes dispositions concernant les jurysdes ⏺ concours de l'arrêté mentionné à l'article 1er est applicable aux concours organisés par le présent arrêté.
En vigueur du jeudi 19 novembre 1992 au jeudi 26 août 2010
Les programmes des épreuves théoriques des deux concours sont fixés par section et, éventuellement, par option, dans l'annexe à l'arrêté du 14 novembre 1990 susvisé (1).