Arrêté du 9 novembre 1992

Article 1

Créé le 19 novembre 1992 · En vigueur depuis le 12 juillet 2026

Les trois concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de personnels enseignants et de documentation prévus à l'article 13 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies par le présent arrêté, dans les sections et options prévues par l'article 1er de l'arrêté 8 juillet 2026 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Modifié parArrêté du 7 juillet 2026art. 1

Les trois concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de personnels enseignants et de documentation prévus à l'article 13 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies par le présent arrêté, dans les sections et options prévues par l'article 1er de l'arrêté 8 juillet 2026fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 11 juillet 2026

Modifié parArrêté du 30 septembre 2022art. 1

Les trois concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de personnels enseignants et de documentation prévus à l'article 13 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies par le présent arrêté, dans les sections et options prévues par l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2022 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole.

En vigueur du vendredi 27 août 2010 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 17 août 2010art. 1

Les trois concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de personnels enseignants et de documentationprévus à l'article 13 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies dans le présent arrêté, dans les sections et options prévues par l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole.

En vigueur du jeudi 19 novembre 1992 au jeudi 26 août 2010

Les deux concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus à l'article 13 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies dans le présent arrêté, dans les sections et options prévues par l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1990 susvisé.