Arrêté du 9 novembre 1992

Article 1

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Article 1

Les trois concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de personnels enseignants et de documentation prévus à l'article 13 du décret du 20 juin 1989 susvisé (Conditions de recrutement des enseignants en lycée professionnel agricole) sont organisés, conformément aux modalités définies par le présent arrêté, dans les sections et options prévues par l'article 1er de l'arrêté 8 juillet 2026 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole.

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En vigueur depuis le 19 novembre 1992 · Dernière version le 12 juillet 2026

Les trois concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de personnels enseignants et de documentation prévus à l'article 13 du décret du 20 juin 1989 susvisé (Conditions de recrutement des enseignants en lycée professionnel agricole) sont organisés, conformément aux modalités définies par le présent arrêté, dans les sections et options prévues par l'article 1er de l'arrêté 8 juillet 2026 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 novembre 1992 au jeudi 26 août 2010

Source : Légifrance