Arrêté du 17 août 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 1992

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des listes d'admission aux concours agricoles

Résumé. L'arrêté modifie les règles de classement des candidats admis aux concours agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 1992Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 9 novembre 1992
Art. 8

Historique des versions

Source : Légifrance