Arrêté du 17 août 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 1992

Art. 6

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Suppression des règles de composition des jurys pour les concours

Résumé. L'article abroge les règles de composition des jurys pour les concours de l'enseignement agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 1992Art. 6
- Arrêté du 9 novembre 1992
Art. 6

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