Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de composition des jurys pour les concours
Résumé. L'article abroge les règles de composition des jurys pour les concours de l'enseignement agricole.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 novembre 1992Art. 6
- Arrêté du 9 novembre 1992Art. 6