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Arrêté du 16 septembre 2019

portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Abrogé1 septembre 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 modifiée relative à l'expertise technique internationale ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;

Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 (Modification des indemnités de résidence pour les agents à l'étranger) fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 en date du 16 juillet 2019,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 1 octobre 2019 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de résidence pour les coopérants

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités de résidence pour les personnels en mission de coopération culturelle, scientifique et technique.

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des postes de coopération internationale

Résumé. L'article abroge un arrêté du 1er juillet 2019 qui définissait des postes de coopération culturelle, scientifique et technique à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 1 octobre 2019 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel arrêté sur les indemnités de résidence

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2019, remplaçant les règles précédentes sur les indemnités de résidence pour certains personnels.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2019.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 1 octobre 2019 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié et sera mis en œuvre par la directrice générale de l'administration et de la modernisation à partir du 1er octobre 2019.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 septembre 2020

Fait le 16 septembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

H. Treheux-Duchene

En vigueur du mardi 1 octobre 2019 au lundi 31 août 2020

Arrêté du 16 septembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe