Arrêté du 1er juillet 2019

Article 1

Abrogé1 octobre 2019

Créé le 1 septembre 2019

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au lundi 30 septembre 2019