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Abrogation de dispositions relatives à la coopération internationale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2019Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 20 juillet 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2019
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2019Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 16 septembre 2019 (VT)
Nouvel arrêté sur les indemnités de résidence
Arrêté du 16 septembre 2019 · art. 3 (VT)
Publication d'un arrêté administratif
Arrêté du 16 septembre 2019 · art. 4 (VT)
Art. (VT)
Arrêté du 16 septembre 2019
Indemnités de résidence pour les coopérants
Arrêté du 16 septembre 2019 · art. 1 (VT)
Annexe (VT)
Arrêté du 16 septembre 2019