Arrêté du 16 septembre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2019.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 1 octobre 2019 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur les indemnités de résidence

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2019, remplaçant les règles précédentes sur les indemnités de résidence pour certains personnels.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2019.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 2019 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance