Arrêté du 1er juillet 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2019.

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Abrogé1 octobre 2019

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 1 octobre 2019

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les indemnités de résidence

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019, remplaçant les règles précédentes pour la répartition des groupes et indemnités de résidence des personnels de coopération culturelle, scientifique et technique.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2019.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance