Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2020 - art. 2
Créé le 1 octobre 2019 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Publication d'un arrêté administratif
La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.