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Suppression des postes de coopération internationale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2019Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 16 septembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2019Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2019Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 1er juillet 2019 (Ab)
Art. (VT)
Arrêté du 1er juillet 2019
Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les indemnités de résidence
Arrêté du 1er juillet 2019 · art. 3 (VT)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Arrêté du 1er juillet 2019 · art. 4 (VT)
Répartition des indemnités de résidence pour les coopérants
Arrêté du 1er juillet 2019 · art. 1 (VT)
Annexe (Ab)
Arrêté du 1er juillet 2019