Arrêté du 16 septembre 2019

Article 1

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 1 octobre 2019

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 2019 au lundi 31 août 2020