Abrogé1 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 16 septembre 2019 - art. 2
Créé le 1 septembre 2019
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2019
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 16 septembre 2019art. 2
En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au lundi 30 septembre 2019