Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 décembre 1998 > > Art. 12 > >
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Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 17 juin 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 décembre 1998 > > Art. 12 > >
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A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 10 décembre 1998 > > Art. 17 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 décembre 1998 > > Art. 23 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 septembre 2008.
Bernard Kouchner