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Modification des attributions de la sous-direction du droit de la mer
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 1998Art. 12
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-8 (Rapports annuels des hauts fonctionnaires de défense) ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 17 juin 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 1998Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 1998Art. 17
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 1998Art. 23
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En vigueur depuis le 19 septembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 septembre 2008.
Bernard Kouchner
En vigueur depuis le vendredi 19 septembre 2008