JORF n°0218 du 18 septembre 2008

Arrêté du 16 septembre 2008

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 17 juin 2008,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 décembre 1998 > > Art. 12 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 10 décembre 1998 > > Art. 17 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 décembre 1998 > > Art. 23 > >

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 2008.

Bernard Kouchner