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Arrêté du 16 septembre 2008

modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-8 (Rapports annuels des hauts fonctionnaires de défense) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 17 juin 2008,

Arrête :

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Modification des attributions de la sous-direction du droit de la mer

Résumé. La sous-direction du droit de la mer change ses attributions pour inclure le droit fluvial et les pôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 décembre 1998Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 10 décembre 1998
Art. 12
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Modification d'un article de l'arrêté du 10 décembre

Résumé. L'arrêté du 16 septembre 2008 modifie l'article 17 de l'arrêté du 10 décembre 1998.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 décembre 1998Art. 17 → Version 8
- Arrêté du 10 décembre 1998
Art. 17
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Modification des missions de la direction des affaires juridiques

Résumé. L'arrêté modifie les missions des sous-directions de la direction des affaires juridiques, notamment en remplaçant les compétences sur les pêches et l'Antarctique par celles sur le droit fluvial et les pôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 décembre 1998Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 10 décembre 1998
Art. 23

En vigueur depuis le 19 septembre 2008

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 2008.

Bernard Kouchner

En vigueur depuis le vendredi 19 septembre 2008

Arrêté du 16 septembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4