Arrêté du 16 septembre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 1998
Art. 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 10 décembre

Résumé. L'arrêté du 16 septembre 2008 modifie l'article 17 de l'arrêté du 10 décembre 1998.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 décembre 1998Art. 17 → Version 8
- Arrêté du 10 décembre 1998
Art. 17

Historique des versions

Source : Légifrance