Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de l'arrêté du 10 décembre
Résumé. L'arrêté du 16 septembre 2008 modifie l'article 17 de l'arrêté du 10 décembre 1998.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 1998Art. 17 → Version 8
- Arrêté du 10 décembre 1998Art. 17