Arrêté du 16 septembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 1998

Art. 23

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Modification des missions de la direction des affaires juridiques

Résumé. L'arrêté modifie les missions des sous-directions de la direction des affaires juridiques, notamment en remplaçant les compétences sur les pêches et l'Antarctique par celles sur le droit fluvial et les pôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 décembre 1998Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 10 décembre 1998
Art. 23

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