Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la direction des affaires juridiques
Résumé. L'arrêté modifie les missions des sous-directions de la direction des affaires juridiques, notamment en remplaçant les compétences sur les pêches et l'Antarctique par celles sur le droit fluvial et les pôles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 1998Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 10 décembre 1998Art. 23