En vigueur depuis le 22 octobre 2026
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Prolongation des règles de financement pour le comité du vin de Champagne
Les dispositions de la décision n° 200 relative au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2027 adoptée lors du bureau exécutif du 22 juillet 2026 sont étendues aux membres des professions du ressort du comité jusqu'au 31 décembre 2027.
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