Arrêté du 16 octobre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1edd7e88-8cda-4d3b-9c82-005da87bf00b permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord sur le financement du vin de Champagne

Résumé. Un accord sur le financement du vin de Champagne est étendu et peut être consulté en ligne ou dans certains bureaux.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1edd7e88-8cda-4d3b-9c82-005da87bf00b permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2026

Source : Légifrance