Arrêté du 16 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de la décision n° 200 relative au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2027 adoptée lors du bureau exécutif du 22 juillet 2026 sont étendues aux membres des professions du ressort du comité jusqu'au 31 décembre 2027.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Prolongation des règles de financement pour le comité du vin de Champagne

Résumé. Les règles de financement du comité du vin de Champagne sont prolongées jusqu'à fin 2027 pour tous les membres concernés.

Les dispositions de la décision n° 200 relative au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2027 adoptée lors du bureau exécutif du 22 juillet 2026 sont étendues aux membres des professions du ressort du comité jusqu'au 31 décembre 2027.

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En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2026

Source : Légifrance