En vigueur depuis le 22 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le financement du vin de Champagne
Résumé. Un arrêté est publié pour officialiser un accord concernant le financement du comité du vin de Champagne pour l'année 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.