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Arrêté du 16 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2025 réorganise les bureaux de l'administration pénitentiaire et modifie les personnes autorisées à signer des documents.

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2017-634 du 25 avril 2017 (Réorganisation des services du ministère de la justice) modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 (Création d'une inspection générale de la justice) portant création de l'inspection générale de la justice ;

Vu le décret n° 2019-537 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice » ;

Vu le décret n° 2020-1608 du 17 décembre 2020 (Interdiction des conflits d'intérêts pour le ministre de la justice) modifiant le décret n° 2020-1293 du 23 octobre 2020 (Conflits d'intérêts du ministre de la justice) pris en application de l'article 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre) du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2025 (Délégation de signature dans le ministère de la justice) portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire),

Arrête :

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Réorganisation des bureaux et délégations de signature dans l'administration pénitentiaire

Résumé. L'arrêté réorganise les bureaux de l'administration pénitentiaire et modifie les personnes habilitées à signer des documents.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2025.

S. Cauwel

En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2025

Arrêté du 16 octobre 2025
Article 1
Article 2