Arrêté du 2 octobre 2025

Article 10

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Article 10

A la sous-direction du pilotage et du soutien des services, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Philippe Blosseville, directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services.
II. - A Mme Emmanuelle Jullien, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à M. Olivier Perrin, directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements.
III. - Au bureau de la synthèse, à M. Gilles Dufnerr, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à M. Julien Canel, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau.
IV. - Au bureau de la gestion déléguée, à Mme Sabine Dubedat, agent contractuel, cheffe de bureau, et à M. Sylvain Vieulès, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau.
V. - Au bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, à Mme Nadia Meziane, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Jeanne Krzyzaniak, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Gina Nelhomme, attachée d'administration, cheffe de la section du personnel de surveillance, à M. Renaud Lavoissière, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de section de la gestion des personnels de surveillance, et à Mme Morgane Cerani, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des conseillers d'insertion et de probation.
VI. - Au bureau des systèmes d'information, à Mme Hélène Lanaspeze, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à Mme Agathe Pasquer, agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau.
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs, à Mme Véronique Rodero, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à Mme Camille Brabenec, attachée d'administration, cheffe de la section des corps communs de catégorie A, à Mme Sihame Cherouani, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section des corps communs de catégorie A, à M. Simon Levron, attaché d'administration, chef de la section des corps communs de catégorie B, à M. Harold Antoine, secrétaire administratif du deuxième grade, adjoint au chef de la section des corps communs de catégorie B, et à Mme Marie Monteiro Mendy, secrétaire administrative de premier grade, adjointe à la cheffe de la section de corps de communs de catégorie C.
VIII. - Au bureau de l'égalité, de la diversité, du cadre de vie et de l'accompagnement social, à Mme Christine Le Mee, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Corinne Laupen, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe bureau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2025 · Dernière version le 24 octobre 2025

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Délégation de pouvoirs dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2025 délègue des pouvoirs de signature à plusieurs personnes dans différents bureaux de l'administration pénitentiaire.

A la sous-direction du pilotage et du soutien des services, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Philippe Blosseville, directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services.
II. - A Mme Emmanuelle Jullien, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à M. Olivier Perrin, directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements.
III. - Au bureau de la synthèse, à M. Gilles Dufnerr, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à M. Julien Canel, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau.
IV. - Au bureau de la gestion déléguée, à Mme Sabine Dubedat, agent contractuel, cheffe de bureau, et à M. Sylvain Vieulès, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau.
V. - Au bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, à Mme Nadia Meziane, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Jeanne Krzyzaniak, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Gina Nelhomme, attachée d'administration, cheffe de la section du personnel de surveillance, à M. Renaud Lavoissière, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de section de la gestion des personnels de surveillance, et à Mme Morgane Cerani, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des conseillers d'insertion et de probation.
VI. - Au bureau des systèmes d'information, à Mme Hélène Lanaspeze, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à Mme Agathe Pasquer, agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau.
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs, à Mme Véronique Rodero, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à Mme Camille Brabenec, attachée d'administration, cheffe de la section des corps communs de catégorie A, à Mme Sihame Cherouani, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section des corps communs de catégorie A, à M. Simon Levron, attaché d'administration, chef de la section des corps communs de catégorie B, à M. Harold Antoine, secrétaire administratif du deuxième grade, adjoint au chef de la section des corps communs de catégorie B, et à Mme Marie Monteiro Mendy, secrétaire administrative de premier grade, adjointe à la cheffe de la section de corps de communs de catégorie C.
VIII. - Au bureau de l'égalité, de la diversité, du cadre de vie et de l'accompagnement social, à Mme Christine Le Mee, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Corinne Laupen, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe bureau.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2025

Modifié parArrêté du 16 octobre 2025art. 1 : Réorganisation des bureaux et délégations de signature dans l'administration pénitentiaire

En résumé. La nouvelle version réorganise les bureaux et modifie les personnes déléguées, notamment en remplaçant le bureau de l'immobilier, de la performance et des équipements par un bureau de la gestion personnalisée des corps communs et un bureau de l'égalité, de la diversité, du cadre de vie et de l'accompagnement social.

En vigueur du lundi 6 octobre 2025 au jeudi 23 octobre 2025

Source : Légifrance