Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des bureaux et délégations de signature dans l'administration pénitentiaire
Résumé. L'arrêté réorganise les bureaux de l'administration pénitentiaire et modifie les personnes habilitées à signer des documents.
A modifié les dispositions suivantes :