Arrêté du 16 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 2025

Art. 10

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Réorganisation des bureaux et délégations de signature dans l'administration pénitentiaire

Résumé. L'arrêté réorganise les bureaux de l'administration pénitentiaire et modifie les personnes habilitées à signer des documents.

A modifié les dispositions suivantes :

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