Arrêté du 26 décembre 2000

Article 1

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Article 1

I.-Les plafonds de loyers prévus en application du quatrième alinéa de l'article D. 542-5-2 (Calcul de l'allocation de logement familiale) et de l'article D. 542-21 (Calcul de l'allocation de logement familiale) du code de la sécurité sociale sont fixés selon le tableau suivant :

Composition du foyer Zone I
(en euros)
Zone II
(en euros)
Zone III
(en euros)
Personne seule sans enfant à charge 295,05 257,14 241,00
Couple sans personne à charge 355,85 314,74 292,16
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 402,18 354,17 327,59
Majoration par personne à charge supplémentaire 58,34 51,54 46,95

II.-Les zones géographiques prévues au II sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé.

III.-Dans le cas des colocataires, les plafonds de loyers sont fixés à 75 % des plafonds de loyers mentionnés ci-dessus.

IV.-Dans le cas où le logement occupé est une chambre, le plafond de loyer est fixé à 90 % du plafond de loyer applicable au bénéficiaire isolé mentionné ci-dessus sauf dans le cas visé au dernier alinéa de l'article L. 831-4 où ce plafond est fixé à 75 %.

Les montants obtenus par l'application de ces pourcentages sont arrondis à l'euro le plus proche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2019

Créé le 28 décembre 2000 · Abrogé le 1 octobre 2019

I.-Les plafonds de loyers prévus en application du quatrième alinéa de l'article D. 542-5-2 (Calcul de l'allocation de logement familiale) et de l'article D. 542-21 (Calcul de l'allocation de logement familiale) du code de la sécurité sociale sont fixés selon le tableau suivant :

Composition du foyer Zone I
(en euros)
Zone II
(en euros)
Zone III
(en euros)
Personne seule sans enfant à charge 295,05 257,14 241,00
Couple sans personne à charge 355,85 314,74 292,16
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 402,18 354,17 327,59
Majoration par personne à charge supplémentaire 58,34 51,54 46,95

II.-Les zones géographiques prévues au II sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé.

III.-Dans le cas des colocataires, les plafonds de loyers sont fixés à 75 % des plafonds de loyers mentionnés ci-dessus.

IV.-Dans le cas où le logement occupé est une chambre, le plafond de loyer est fixé à 90 % du plafond de loyer applicable au bénéficiaire isolé mentionné ci-dessus sauf dans le cas visé au dernier alinéa de l'article L. 831-4 où ce plafond est fixé à 75 %.

Les montants obtenus par l'application de ces pourcentages sont arrondis à l'euro le plus proche.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 décembre 2000 au mercredi 16 janvier 2013

Source : Légifrance