Arrêté du 16 octobre 2013

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 1988

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles de contrôle de l'expérimentation animale par les vétérinaires des armées

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur le contrôle de l'expérimentation animale par les vétérinaires des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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