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Suppression des règles de contrôle de l'expérimentation animale par les vétérinaires des armées
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 16 octobre 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 29 mars 1988 (Ab)
Contrôle de l'expérimentation animale dans les armées
Arrêté du 29 mars 1988 · art. 4 (Ab)
Contrôle des expérimentations animales par les vétérinaires des armées
Arrêté du 29 mars 1988 · art. 1 (Ab)
Rôle de l'inspecteur technique dans le contrôle des expérimentations animales
Arrêté du 29 mars 1988 · art. 2 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur l'expérimentation animale militaire
Arrêté du 29 mars 1988 · art. 3 (Ab)